Registre national des copropriétés
14 244 copropriétés sans syndic déclaré à Paris
Soit 31 % des 45 832 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel parisien habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Paris
14 244 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 98 A 100 Bd Massena Syndicat Principal Massena Choisy 1137 1949 à 1974 1137 lots
- 7 rue Curial Residence Principal Villa Curial 722 1949 à 1974 722 lots
- 7 rue Émile Dubois Le Méridien de Paris 507 Non renseignée 507 lots
- 52 quai de Jemmapes Grancanal 459 1949 à 1974 459 lots
- 36 rue de Picpus Les Jardins de Picpus 493 1975 à 1993 493 lots
- 55 boulevard de Charonne Parc des Vignoles 483 1949 à 1974 483 lots
- 95 avenue de Flandre — 1300 1975 à 1993 1300 lots
- 17 rue Vauvenargues Vauvenargues Carriere - Ms35027 449 1949 à 1974 449 lots
- 52 avenue de la Motte-Picquet Sdc 52 Avenue de la Motte Picquet 304 Avant 1949 304 lots
- 157 rue de Charonne Sdc les Jardins de Colbert 402 1949 à 1974 402 lots
- 95 avenue du Général Leclerc — 678 Non renseignée 678 lots
- 36 rue Claude Decaen Scop Fecamp-Decaen - Ms9939 339 1949 à 1974 339 lots
- 78 avenue de Suffren Le Village Suisse 456 1949 à 1974 456 lots
- 20 avenue de Suffren Syndicat Principal Jean Rey Suffren 255 1949 à 1974 255 lots
- 81 rue de Lourmel Les Hesperides 300 1949 à 1974 300 lots
- 374 rue de Vaugirard Le Hameau 260 1949 à 1974 260 lots
- 26 rue de Fontarabie Residence le Tourmalet 306 1949 à 1974 306 lots
- 36 rue de Fontarabie Sdc le Tourmalet 303 1949 à 1974 303 lots
- 102 quai Louis Blériot — 682 Non renseignée 682 lots
- 102 quai Louis Blériot — 682 1949 à 1974 682 lots
- 11 -27 Vla Croix Nivert — 266 1949 à 1974 266 lots
- 114 rue Cardinet Sdc Secondaires des Copropriétaires du Bat B 7 1949 à 1974 7 lots
- 73 rue Riquet Sdc 73 Riquet 84 Avant 1949 84 lots
- 65 rue de Courcelles Sdc Parkings Hoche Courcelles 2 1949 à 1974 2 lots
- 21 quai André Citroën — 329 1975 à 1993 329 lots
- 10 boulevard Jourdan Residence Jourdan 223 1949 à 1974 223 lots
- 17 -21 R Morand — 238 Non renseignée 238 lots
- 11 rue Xaintrailles Residence le Domremy 233 1949 à 1974 233 lots
- 5 rue Alexandre Cabanel Square Lowendal 406 Non renseignée 406 lots
- 26 rue de Paradis Sdc 26/30 Rue de Paradis 229 Non renseignée 229 lots
- 75 quai de la Seine Sdc Paris Seine 247 1949 à 1974 247 lots
- 21 rue Sarrette Gallia 325 1949 à 1974 325 lots
- 53 rue Bayen Sdc 53 R Bayen-28 Ter R Guersant 231 1975 à 1993 231 lots
- 96 avenue de Suffren — 277 1949 à 1974 277 lots
- 15 -17r Robert de Flers Tour Reflets 255 Non renseignée 255 lots
- 92 boulevard Suchet Lyautey - Suchet - Tolstoi 397 Non renseignée 397 lots
- 321 rue de Charenton — 237 1949 à 1974 237 lots
- 145 boulevard Davout Tour Saint Blaise 459 1949 à 1974 459 lots
- 22 boulevard Kellermann Tour Chambord - Ms30678 231 1949 à 1974 231 lots
- 128 rue de la Croix Nivert Sdc 128 la Croix Nivert 94 1949 à 1974 94 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 14 244. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Paris ?
La plupart sont de petits immeubles : 2 019 des 14 244 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (2 872 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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